ELAN VTC

Conditions Générales

Vente et Services

1. Le règlement s’effectue au moment de la réservation (ou au plus tard 8 jours après réception de facture). ELAN VTC émettra ensuite une confirmation écrite avec tous les détails de la réservation et l’enverra par mail. Les règlements ne sont pas remboursable, sauf si ELAN VTC doit pour des raisons indépendantes de sa volonté, annuler la réservation ou accepte de l’annuler.
2. Le client s’engage à accepter les conditions de ELAN VTC même s’il réserve par téléphone.
3. Lorsqu’une personne réserve pour deux personnes ou plus, elle s’engage au nom des autres personnes et de ce fait nous considérons que tous les membres du groupe acceptent également les conditions de ELAN VTC.
4. Lorsque d’autres sociétés de transporteurs effectuent les transferts pour le compte de ELAN VTC, les conditions de ces sociétés s’appliquent alors. La responsabilité de ELAN VTC se limite aux services effectivement fournis par ELAN VTC.
5. Les adresses apparaissant sur la confirmation sont celles de votre lieu de destination et du lieu de rendez-vous pour le transfert. Si vous souhaitez les modifier, la demande devra nous parvenir par mail au plus tard trois jours avant la prestation, toute modification pourra faire l’objet d’un surcoût de 10 €.
6. Lorsqu’une prestation a été réservée et que l’avion est retardé, le chauffeur attendra jusqu’à soixante minutes sans coût supplémentaire. Au-delà, chaque heure d’attente commencée pourra être facturée 40 €. Pour les prises en charge en gare, le temps d’attente sera de quinze minutes.
7. Une réservation peut être annulée par mail avec des frais fixes d’un montant de 10 % de la vente. L’annulation devra nous parvenir au plus tard 8 jours avant la date du transfert. En cas d’annulation par le client, ELAN VTC acceptera de rembourser le transfert 8 jours avant à 90 %, entre 7 et 3 jours 30 % avant à 70%, au-delà ou absence à l’arrivée 0 %.
8. ELAN VTC se réserve le droit, et le confère à ses chauffeurs, de refuser l’accès du véhicule à toute personne visiblement sous l’emprise de l’alcool et (ou) de drogues et dont le comportement pourrait être considéré comme une menace pour les autres passagers et le chauffeur.
9. Il est interdit de fumer et (ou) de consommer des boissons alcoolisées dans les véhicules.
10. ELAN VTC fera toujours tout son possible pour que les véhicules arrivent à l’heure aux rendez-vous fixés et déposent les clients à l’heure prévue sur leur lieu de destination. Cependant ELAN VTC déclinera toute responsabilité en cas de retard dû à des faits extérieurs indépendants de sa volonté ou de son contrôle. Nous en listons quelques-uns ci-après :
    • Accidents de la route créant des ralentissements ou bloquant la circulation
    • Conditions météorologiques exceptionnelles
    • Contrôle des forces de l’ordre
    • N’importe quel fait pouvant affecter la sécurité des passagers
11. Si ELAN VTC n’était pas en mesure de déposer les clients à l’heure sur le lieu de destination, et ce pour des raisons propres, ELAN VTC se chargerait alors d’organiser un autre moyen de transport : car, train, voiture de location, taxi, etc… Les remboursements effectués pour le coût de ce transport alternatif ne pourront être supérieurs à ce que coûterait un taxi pour se rendre au lieu de destination.
12. Les véhicules sont parfaitement assurés pour le transport des passagers et de leurs bagages, comme l’exige la loi française.
13. Rien ne peut affecter le droit statutaire des consommateurs.
14. Les présentes conditions sont régies par la loi française.